En 2024, plusieurs modifications importantes du code de la route entreront en vigueur en France.
Les changements du code 2024 prévus
Assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse :
Dès janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-delà de la limite autorisée ne seront plus punis par le retrait de points sur le permis de conduire, bien que les amendes soient toujours en vigueur. Cette mesure vise à réduire la pénalisation des infractions mineures tout en maintenant une dissuasion financière.
Renforcement de la sécurité piétonne :
Pour améliorer la sécurité des piétons, notamment dans les zones densément peuplées et les centres historiques, une limitation de vitesse à 30 km/h sera appliquée dans certains endroits spécifiques, afin de réduire les risques de collision dans les espaces où les piétons et les véhicules cohabitent fréquemment.
Dématérialisation de la vignette d’assurance :
À partir d’avril 2024, la traditionnelle vignette verte d’assurance apposée sur le pare-brise sera remplacée par un système numérique accessible via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Ce changement permettra des contrôles plus rapides et plus efficaces par les forces de l’ordre, réduisant ainsi la fraude à l’assurance et les coûts écologiques associés à la production de ces vignettes.
Modification des conditions d’obtention du permis de conduire :
L’âge minimal pour passer le permis de conduire sera abaissé à 17 ans, permettant ainsi aux jeunes de commencer à conduire plus tôt, facilitant leur mobilité, notamment pour ceux en apprentissage ou nécessitant de se déplacer pour des stages.
Durcissement des règles pour conduite sous influence :
Les sanctions pour conduite sous l’influence de l’alcool ou des stupéfiants seront sévèrement renforcées. Les automobilistes contrôlés positifs subiront une perte immédiate de 8 points et une suspension provisoire de leur permis, des mesures destinées à décourager fortement la conduite sous influence et à renforcer la sécurité routière.
Introduction du terme ‘homicide routier’ :
Le terme « homicide involontaire » sera remplacé par « homicide routier » pour les décès causés par des conducteurs en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants. Cette nouvelle appellation vise à souligner la gravité de ces actes et à renforcer les peines associées, signalant un engagement plus fort contre les comportements dangereux au volant.
En résumé
Ces changements marquent une évolution significative dans la régulation de la conduite et la gestion de la sécurité routière en France, adaptant les lois aux technologies modernes et aux besoins de la société.